CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserves des présentes conditions de vente qui annulent par avance toutes clauses contraires insérées aux lettres de ses correspondants, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Nos marchandises voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire. Elles sont payables à Compiègne. Les litiges qui n'auraient pu être réglés par arbitrage amiable, seront déférés à la juridiction au Tribunal de Commerce de Compiègne. Nos traites ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables, soit, par chèque dans les 10 jours de la date de facture sous déduction d'un escompte de 2 % (excepté sur les frais de transport), soit par traite, net d'escompte à 30 jours de la date de facture. La T.V.A. est acquittée sur les débits, par option permanente de la Société PRODECO au receveur des impôts.
AVIS IMPORTANT
Il est rappelé que tout retour de marchandises doit être accompagné du bon de livraison correspondant, ou d'une copie de facture avec les références. Aucune reprise de marchandise ne sera acceptée passé un délai de deux mois après livraison. Toutes marchandises rendues après plus d'un mois de livraison seront reprises avec un abattement de 20%. Pour les papiers peints, pour des quantités inférieures à quatre rouleaux, la reprise ne sera possible que si le papier concerné et d'un bain encore en stock dans nos magasins. Les commandes spéciales devront faire l'objet d'un document écrit émanant du client, ou être rédigées sur un bon de commande de la Société PRODECO, émargé par le client. Ces marchandises ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées. Toutes réclamations relatives aux poids, quantité, défauts apparents de qualité, doivent nous être adressées par écrit dans les quinze jours suivant l'arrivée de la marchandise. Nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix de vente. En cas de paiement partiel ou de non paiement, la reprise du matériel en totalité ou partiellement pourra être sollicitée. Les risques de ladite marchandise incombent néanmoins au client dès la mise à disposition de celle-ci conformément aux conditions générales et autres conditions particulières régissant le présent contrat. Cependant, il est expressément convenu que l'acheteur supportera la totalité des risques de perte et de détérioration des choses vendues à compter de la sortie de nos magasins. Sauf engagement exprès de notre part (marché, remise de prix, etc.) les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de la livraison. Agissant en tant que commerçant et en aucun cas fabricant nous ne sommes pas responsables des erreurs cachées relatives à la spécification des produits revendus en l'état, en cas de non conformité avec des indications données par le fabricant. Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux des pénalités de retard est de 2.5% annuels et le montant de l'indemnité de 40 €.
EMBALLAGES
Nos emballages sont toujours facturés et remboursés T.V.A. en sus et doivent nous être retournés.